Code civil 2024, annoté. 123e éd.

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**Mise à jour sur la réforme de l’adoption.**

Découvrez les points forts de l’édition 2024 du Code civil :

– Cette nouvelle édition regorge de plusieurs centaines de nouveaux arrêts.
– Plus de 30 000 décisions sont citées, offrant une jurisprudence profondément remaniée, notamment pour intégrer les réformes liées à l’adoption.
– Inclus : un accès en ligne au Code, enrichi, annoté, et mis à jour en continu.

Vous y trouverez des annotations indispensables pour appliquer les textes, constamment mises à jour. De plus, une table des renvois pour la réforme du droit des obligations et une table de concordance pour la réforme du droit des sûretés sont toujours disponibles.

Le Code civil 2024 est à jour avec :

– Le décret du 14 février 2023 sur la publicité du gage concernant un véhicule terrestre à moteur ou une remorque immatriculée.
– Le décret du 23 janvier 2023, qui applique des règlements européens en matière familiale, d’obtention de preuves, et de signification ou notification des actes, en plus de diverses dispositions sur le divorce, les sûretés, et la légalisation et apostille.
– Les décrets des 17 juin 2022 et 3 février 2023 relatifs à la nationalité.
– L’ordonnance du 5 octobre 2022, qui réforme l’adoption.

Ce code a reçu l’aval de la Commission nationale de l’examen du CRFPA.

**En savoir plus !**

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Cette version vise à établir un contact plus direct avec le lecteur tout en présentant les informations de manière claire et engageante.