Contentieux administratif
📚
Contentieux administratif Ce livre peut être téléchargé gratuitement aux formats EPUB, PDF et MOBI.
Ce livre s’adresse aux étudiants qui suivent le cours de contentieux administratif dans les facultés de droit. Il intéressera également les candidats aux concours administratifs, ceux qui se préparent au recrutement des magistrats administratifs, ainsi que les aspirants à l’examen d’entrée dans un CRFPA.
Il couvre l’ensemble du programme de ce cours, abordant les juridictions administratives, les recours juridictionnels, et le procès devant le juge administratif. Vous étudierez chaque étape du procès, depuis l’ouverture de l’instance jusqu’à la contestation du jugement. Les grandes notions du droit processuel, telles que le moyen, l’irrégularité du jugement, le cas d’évocation, l’autorité de la chose jugée et les trois identités, sont toutes expliquées de manière claire.
**Points forts :**
– À jour des derniers textes et jurisprudences en matière de procédure et de contentieux administratif.
– Écrit par un auteur spécialiste de la matière.
Pour en savoir plus, n’hésitez pas à consulter le livre !
Plus d'informations sur le livre
Notations: évaluations
Poids du livre:
Nombre de pages: 582 pages
Autres ouvrages susceptibles de vous intéresser:

Tout me ramène à toi

Dictionnaire alimentaire de rectocolite hémorragique

CAHIER DE TEXTE: Loups animaux canidés avec coloriages type Mandala – Réglure Séyes pour garcon fille en primaire cp ce1 ce2 cm1 cm2 collège | Noter … pour une année scolaire réussie.

Imaitsoanala: la courageuse: Une petite fille sauvage et courageuse: Conte et légende malgache, conte inspirant pour enfants, conte africain.

Dictionnaire Du Quebecois Aujourd Hui







