\n\n\n Contentieux administratif | Télécharger EPUB, PDF et MOBI | eBook-Livre | Votre Bibliothèque Numérique de Livres en Français

📚

Contentieux administratif Ce livre peut être téléchargé gratuitement aux formats EPUB, PDF et MOBI.

Évaluations:

Langue: Français

Description du livre:

Ce livre s’adresse aux étudiants qui suivent le cours de contentieux administratif dans les facultés de droit. Il intéressera également les candidats aux concours administratifs, ceux qui se préparent au recrutement des magistrats administratifs, ainsi que les aspirants à l’examen d’entrée dans un CRFPA.

Il couvre l’ensemble du programme de ce cours, abordant les juridictions administratives, les recours juridictionnels, et le procès devant le juge administratif. Vous étudierez chaque étape du procès, depuis l’ouverture de l’instance jusqu’à la contestation du jugement. Les grandes notions du droit processuel, telles que le moyen, l’irrégularité du jugement, le cas d’évocation, l’autorité de la chose jugée et les trois identités, sont toutes expliquées de manière claire.

**Points forts :**
– À jour des derniers textes et jurisprudences en matière de procédure et de contentieux administratif.
– Écrit par un auteur spécialiste de la matière.

Pour en savoir plus, n’hésitez pas à consulter le livre !

Notations: évaluations
Poids du livre:
Nombre de pages: 582 pages

Autres ouvrages susceptibles de vous intéresser:

Vocabulaire thématique allemand-français: Le monde d’aujourd’hui

100 recettes IG BAS

Cahier d’identification des poissons d’eau douce

Libérer la gauche – La Confession d’un enfant du peuple

Qu’est-ce qu’un portrait ?

un grand Héros a Hanoi: L’incroyable histoire de Minh

Laisser un commentaire