La juridictionnalisation de la compliance

« Découvrez tout ce que vous devez savoir sur la juridictionnalisation de la Compliance, tant ex ante qu’ex post. Sanctions, contrôles, recours et accords : les juges et les avocats interviennent à chaque étape des mécanismes de Compliance, créant des situations inédites parfois dépourvues de solutions claires. À l’origine, la Compliance visait à éviter l’intervention du juge et à garantir la sécurité en prévenant les conflits. Cette nouvelle juridictionnalisation contraint donc les entreprises à engager des poursuites et à juger, un rôle qui peut sembler naturel. Elle pousse également à réévaluer les principes fondamentaux des procédures, souvent avec difficulté. L’arbitrage se retrouve face à des perspectives inédites, plaçant le juge au cœur de mécanismes pensés pour l’exclure. Comment alors concilier ces oppositions et anticiper les solutions ? Ce livre vous propose de relever ce défi. Plongez-vous dans la lecture ! »