Droit pénal des affaires 12ed

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Ce livre présente un équilibre parfait entre les sources législatives et jurisprudentielles en matière de droit. Dans sa 12e édition, il met en lumière ces deux piliers du droit.

D’une part, la source législative reflète la volonté de poursuivre la dépénalisation du droit des sociétés, un processus déjà amorcé par des lois antérieures. On pense notamment à la loi du 22 mars 2012, connue sous le nom de loi de simplification du droit et d’allègement des démarches administratives, ainsi qu’à la loi du 6 décembre 2013, qui vise à combattre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière. De plus, cet ouvrage tient compte des ordonnances visant à adapter la législation à celle de l’Union européenne dans le domaine financier. La loi n° 2017-242 du 27 février 2017, qui réforme la prescription en matière pénale, modifie également les délais applicables. Enfin, la loi de programmation pour la justice apporte des réformes significatives dans le domaine pénal.

D’autre part, la source jurisprudentielle se distingue par l’augmentation des Questions prioritaires de constitutionnalité (QPC). Ces questions remettent en cause la conformité des lois aux principes de valeur constitutionnelle. Pour chaque infraction, cet ouvrage présente les réponses fournies par la Cour de cassation ou le Conseil constitutionnel concernant les QPC qui leur ont été soumises.

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