Code des procédures civiles d’exécution 2023 11ed – Annoté & commenté

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Nous avons entièrement repensé l’appendice dédié à la nouvelle profession de commissaire de justice. Voici les points forts de l’édition 2023 :

– Publication complète des textes relatifs aux commissaires de justice
– Abondance d’annotations jurisprudentielles et bibliographiques
– Commentaire clair et pédagogique
– Inclus : un Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu

Le Code des procédures civiles d’exécution Dalloz comprend le texte officiel, enrichi de nombreux textes complémentaires classés dans un appendice vaste et détaillé. Cet ouvrage permet aux professionnels du droit, notamment aux juges de l’exécution, avocats, huissiers de justice et étudiants, d’accéder à un corpus complet sur les procédures civiles d’exécution, en faisant un outil incontournable.

En plus, la codification inclut de nombreux textes liés à ce domaine, notamment dans un appendice riche, qui traite du droit spécial (saisie-contrefaçons, saisie des rémunérations, exécution provisoire, etc.) ainsi que du statut des commissaires de justice et du droit international privé.

Nous avons accompagné l’ensemble du corpus d’annotations jurisprudentielles et bibliographiques détaillées, ainsi que d’un commentaire précis et didactique, rédigé par deux auteurs de référence. Cette édition se met à jour avec les derniers textes, tels que :

– Le décret du 23 janvier 2023, appliquant des règlements européens, notamment en matière de signification ou notification des actes
– Le décret du 22 février 2022, généralisant l’intermédiation financière pour le versement des pensions alimentaires
– La loi du 14 février 2022, soutenant l’activité professionnelle indépendante

Enfin, cette édition intègre les textes concernant les commissaires de justice :

– Déontologie et discipline : ordonnance et décret du 13 avril 2022, décret du 17 juin 2022, circulaire du 9 novembre 2022
– Organisation, gestion et conditions d’exercice : décrets des 28 avril, 29 juin et 29 décembre 2022, arrêtés des 5 décembre 2022 et 23 janvier 2023

Pour en savoir plus, n’hésitez pas à consulter l’ouvrage.