Code de procédure civile 2024 115ed – Annoté

« Découvrez les nouveautés de l’édition 2024 :

– Une refonte complète des annotations de jurisprudence concernant la Cour de cassation et le pourvoi en cassation.
– Cette édition inclut également le Code de l’organisation judiciaire ainsi que le Code des procédures civiles d’exécution.
– Vous trouverez de nombreux textes complémentaires traitant de l’action en justice, de l’aide juridique, du droit international, des professions juridiques et des frais et dépens.
– Profitez de l’accès à un Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Ce code bénéficie de l’agrément de la Commission nationale de l’examen du CRFPA.

L’édition 2024 est à jour concernant plusieurs décrets récents :

– Le décret du 28 mars 2023 relatif aux experts judiciaires.
– Le décret du 23 janvier 2023, qui s’applique aux règlements européens en matière familiale, à l’obtention des preuves et à la signification ou notification des actes, ainsi que diverses dispositions relatives au divorce, aux sûretés et à la légalisation de l’apostille.
– Le décret du 23 décembre 2022 concernant l’adoption.

Pour en savoir plus, n’hésitez pas à consulter notre site. »