Code de procédure civile: Non annoté
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Code de procédure civile: Non annoté Ce livre peut être téléchargé gratuitement aux formats EPUB, PDF et MOBI.
Description du livre:
Dans cette nouvelle édition, les experts de Grangisfrance vous proposent le texte intégral du Code de procédure civile. Ce guide, conçu pour les professionnels, enseignants et étudiants, regroupe en un seul volume la législation française, sans annotations ni commentaires. Vous y trouverez toutes les parties du code, à l’exception des articles abrogés. Autorisée pour les examens, cette édition est essentielle pour les étudiants en droit lors de leurs épreuves écrites. Notez cependant que cette version est à jour au 1er janvier 2022 et en vigueur depuis le 1er janvier 1976. Il s’agit d’un livre broché au format grand, mesurant 21 x 29,7 cm. En lire plus.
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Notations: 2 évaluations
Poids du livre:
Nombre de pages: 219 pages
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