Mémento Sociétés commerciales 2024

Maîtrisez chaque étape de la vie d’une société, prenez des décisions éclairées et gagnez du temps ! Ce Mémento essentiel accompagne les praticiens, qu’ils aient ou non une formation juridique, dans toutes les opérations liées à la vie d’une société commerciale, quelle que soit sa taille. Que vous travailliez avec une société à responsabilité limitée, une société par actions simplifiée, une société anonyme, ou d’autres formes juridiques comme les groupements d’intérêt économique, ce guide couvre tout.

De la création à la dissolution, nous examinons tous les événements qui peuvent affecter la société, ses dirigeants et ses associés. Qu’il s’agisse d’événements récurrents ou exceptionnels, nous abordons chaque situation sous tous ses angles, en tenant compte des contraintes civiles, fiscales, sociales et comptables.

Restez à jour avec les dernières évolutions : la réforme des opérations de restructuration, les nouvelles modalités d’exercice en société pour les professions libérales réglementées, la possibilité pour les associés de déroger aux statuts, et bien plus encore. Nous vous informons également sur l’accès aux informations concernant les bénéficiaires effectifs, la stratégie RSE de l’entreprise, les missions du conseil d’administration, la nullité des décisions collectives dans les sociétés par actions simplifiées, le régime fiscal de l’apport en société du patrimoine professionnel d’un entrepreneur individuel, et le déploiement du guichet unique pour les formalités d’entreprises.

Ne manquez pas les obligations en matière d’information extra-financière (taxonomie, durabilité), ainsi que l’impact de la blockchain et des infrastructures de marché DLT. Un cahier central résume toutes les nouveautés de cette édition.

Pour rester informé, consultez régulièrement notre Mémento mis à jour sur www.memento.efl.fr. En savoir plus !