Droit et pratique des procédures collectives 2023/2024. 12e éd.

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Découvrez l’ouvrage le plus complet sur le droit des procédures collectives. Ce livre propose une analyse approfondie du régime issu de la loi de sauvegarde des entreprises du 26 juillet 2005, enrichi des modifications apportées par les ordonnances du 18 décembre 2008 et du 12 mars 2014. Il intègre également les textes récents, tels que la loi du 22 mai 2019, connue sous le nom de loi Pacte, le décret du 21 novembre 2019, et l’ordonnance du 15 septembre 2021, qui modifie le livre VI du Code de commerce tout en transposant la directive européenne 2019/1023 sur la restructuration et l’insolvabilité. De plus, il tient compte de la loi du 14 février 2022, qui soutient l’activité professionnelle indépendante.

Cet ouvrage examine en détail la situation des débiteurs, ainsi que le traitement de leurs difficultés financières, en tenant compte des créanciers et partenaires contractuels. Grâce à sa clarté et à sa facilité d’accès, il vous permet de maîtriser le dispositif de traitement des difficultés des entreprises, qui se distingue par sa technicité. Vous pourrez éviter des erreurs irréparables dans la gestion contentieuse, surtout en raison des nombreux délais qui encadrent les actions obligatoires à prévoir ou à mener. L’ouvrage détermine avec précision les contours procéduraux nécessaires.

Sa structure originale, qui associe les actions des intervenants à la chronologie de la procédure, s’accompagne d’une analyse systématique des travaux préparatoires, de la jurisprudence et de la doctrine. Dans cette onzième édition, la numérotation des paragraphes passe de 5 à 6, offrant ainsi un découpage plus précis et une présentation claire des règles applicables selon les législations. Toujours enrichi, cet ouvrage se distingue par une source documentaire exceptionnelle, garantissant un accès rapide à des informations pertinentes pour tout praticien des procédures collectives.

L’accessibilité s’est encore améliorée grâce à un index enrichi, permettant au lecteur de trouver plus facilement ce qu’il recherche. Très apprécié des magistrats professionnels et consulaires, cet ouvrage est indispensable pour les administrateurs et mandataires judiciaires, les avocats, les greffiers des tribunaux de commerce et des TGI, ainsi que pour les services juridiques et contentieux des établissements de crédit, des administrations financières et des organismes sociaux. Il sera également d’une grande aide pour les notaires, huissiers de justice, commissaires-priseurs judiciaires, experts-comptables et tous les professionnels confrontés aux difficultés d’entreprise.

L’auteur, Pierre-Michel Le Corre, est professeur agrégé des facultés et dirige à Nice le Master Administration et liquidation des entreprises en difficulté (ALED). En tant que praticien spécialiste du droit des entreprises, il exerce en tant que consultant et formateur. Il assure également la direction scientifique de l’édition spécialisée Droit des entreprises en difficulté de la Gazette du Palais et celle de la base procédures collectives de Lexbase.

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Cette version privilégie un style plus dynamique et engageant, tout en gardant l’essentiel des informations.