Code de procédure civile 2019 annoté

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**Les nouveautés de l’édition 2019 :**

– Les annotations de jurisprudence relatives à l’appel et à la procédure d’appel ont été complètement refondues.
– La jurisprudence des procédures civiles d’exécution mobilière a été révisée.
– Cette édition inclut également le Code de l’organisation judiciaire, le Code des procédures civiles d’exécution et des textes complémentaires importants.
– **BONUS !** Profitez d’une mise à jour mensuelle par newsletter.

Le Code de procédure civile Dalloz comprend non seulement le code de procédure civile, mais également le code de l’organisation judiciaire, le code des procédures civiles d’exécution, ainsi que des textes essentiels sur des sujets comme l’action en justice, l’aide juridique, le droit international, les professions juridiques, et les frais et dépens.

Cette édition intègre notamment :

– Le décret du 2 août 2017 sur les modalités d’entrée en vigueur du décret n° 2017-891 du 6 mai 2017, concernant les exceptions d’incompétence et l’appel en matière civile.
– Les règlements (UE) du Conseil du 24 juin 2016, qui mettent en œuvre une coopération renforcée dans les domaines de la compétence, de la reconnaissance et de l’exécution des décisions en matière de régimes matrimoniaux, ainsi que des effets patrimoniaux des partenariats enregistrés, pleinement applicables à partir de 2019.
– Le Protocole n° 16 à la Convention européenne des droits de l’homme, qui entrera en vigueur le 1er août 2018 pour les États l’ayant signé et ratifié.

Cet ouvrage est autorisé pour l’examen d’accès au CRFPA.

**En savoir plus !**

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Cette version utilise une voix active et un style plus engageant pour mieux capter l’attention du lecteur.