Consultation du CSE et négociation collective en cas de restructurations: Le guide du droit social des restructurations

Lorsque l’entreprise envisage de restructurer ses activités, que ce soit par une réorganisation, un transfert de personnel, un licenciement économique collectif, un accord de rupture conventionnelle collective (RCC) ou un accord de performance collective (APC), elle doit impliquer le Comité Social et Économique (CSE) ainsi que les syndicats présents. Les procédures de consultation du CSE et les négociations collectives doivent respecter des conditions spécifiques, visant à protéger et à équilibrer les intérêts de l’entreprise et ceux des salariés. Ce guide vous servira d’outil de référence pour comprendre et mener à bien les différentes procédures de consultation du CSE et les négociations collectives. Pour en savoir plus, lisez la suite.