Marchand de biens 2023/24 – Statut juridique, pratiques professionnelles

Le marchand de biens achète et revend des immeubles, des fonds de commerce et des parts de sociétés pour réaliser un bénéfice. Ce domaine bénéficie d’un régime particulier. Dans cette quatorzième édition, vous trouverez les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles mises à jour.

Nous décrivons le régime juridique et fiscal des marchands de biens dans son intégralité. L’ouvrage couvre tous les domaines juridiques auxquels ces professionnels font face : urbanisme, droits locatifs, documents administratifs, fiscalité, comptabilité, responsabilité, assurance, et procédures collectives. Il prend également en compte les réformes fiscales liées à la TVA et les règles spécifiques pour déterminer le bénéfice imposable des marchands de biens.

Bien que l’activité du marchand de biens ne soit pas réglementée, il est essentiel pour chaque professionnel de connaître et d’appliquer des règles juridiques et fiscales variées, notamment celles concernant la vente d’immeubles, la construction, la copropriété et l’urbanisme. Cet ouvrage analyse donc les principales règles applicables aux marchands de biens dans l’exercice de leur activité.

Nous éclairons ce traitement par l’étude de notions théoriques, abordées de manière concrète, et illustrées par des solutions aux principales difficultés rencontrées. N’hésitez pas à en lire plus !