Code pénal et Code d’instruction criminelle, Livre du Bicentenaire
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Code pénal et Code d’instruction criminelle, Livre du Bicentenaire Ce livre peut être téléchargé gratuitement aux formats EPUB, PDF et MOBI.
Description du livre:
À l’instar des publications célébrant le bicentenaire du Code civil et du Code de commerce, les professeurs de l’Université Paris II ont voulu apporter leur contribution pour marquer les 200 ans des Codes pénal et d’instruction criminelle. Adopté en 1808, le Code d’instruction criminelle a été suivi par le Code pénal en 1810. Tous deux ont pris effet le 1er janvier 1811. Ensemble, ces deux codes complètent l’œuvre de codification de Napoléon. Pour en savoir plus, cliquez ici.
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Poids du livre:
Nombre de pages: 842 pages
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