Le code pénal ivoirien: Annoté article par article, enrichi de la jurisprudence des Cours et tribunaux de Côte d’Ivoire
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Le code pénal ivoirien: Annoté article par article, enrichi de la jurisprudence des Cours et tribunaux de Côte d’Ivoire Ce livre peut être téléchargé gratuitement aux formats EPUB, PDF et MOBI.
Le Code pénal ivoirien partage de nombreuses similitudes avec son ancêtre, le Code pénal français de 1810. Depuis toujours, le législateur ivoirien ressent le besoin d’adapter le droit pénal d’origine coloniale aux réalités locales. Par exemple, des innovations telles que la reconnaissance de la responsabilité pénale des personnes morales, la correctionnalisation de la bigamie, l’abolition de la peine de mort, ainsi que la reconnaissance des crimes internationaux et la dépénalisation du chèque sans provision, méritent d’être mises en lumière. Ces spécificités du droit pénal ivoirien doivent être connues du grand public. Annoter ce corpus juridique pourrait contribuer à la diffusion des normes pénales formulées par le système juridique ivoirien. Pour en savoir plus, n’hésitez pas à lire davantage.
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Nombre de pages: 138 pages
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