Accessibilité des bâtiments aux personnes handicapées: Établissements recevant du public – Installations ouvertes au public -Bâtiments d’habitation collect

Ce mémento expose les principes et les exigences de la réglementation découlant de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005. Il utilise des tableaux synoptiques, des échéanciers, des recommandations pratiques, ainsi que des schémas d’ensemble et de détail. Vous y trouverez un récapitulatif des obligations et des procédures : dates d’entrée en vigueur, demandes d’autorisation, attestations, possibilités de dérogation, et bien plus encore.

Ensuite, le document présente, sous forme de fiches illustrées, toutes les prescriptions techniques à respecter pour tous les types de bâtiments, qu’ils soient neufs ou existants. Cela inclut :
– les établissements recevant du public ,
– les installations ouvertes au public ,
– les bâtiments d’habitation collectifs et les maisons individuelles ,
– les logements destinés à l’occupation temporaire ou saisonnière.

Cette 8e édition intègre les nouvelles dispositions introduites par l’arrêté du 11 septembre 2020, qui concerne l’accessibilité des salles d’eau dans les bâtiments d’habitation collectifs et les maisons individuelles. Elle prend également en compte la recodification du CCH, selon le décret n° 2021-872 du 30 juin 2021.

Ce livre, au format pratique et facile à transporter, a été conçu pour vous aider au quotidien. Il guide les maîtres d’ouvrage, maîtres d’œuvre, architectes, bureaux d’études et entreprises dans la mise en œuvre des règles d’accessibilité. Pour en savoir plus, plongez dans la lecture !