Annuaire de Justice pénale internationale et transitionnelle 2014

**Titre : Annuaire de Justice pénale internationale et transitionnelle 2014**

**Thème 1 : Droit – Droit pénal & procédure pénale – Droit pénal international**
**Thème 2 : Droit – Droit international et étranger – Contentieux et procédure / Juridictions internationales**

**Résumé :**

1. **Articles**
• William ST-MICHEL explore le lien entre les actes incriminés en tant que crimes contre l’humanité et l’attaque généralisée ou systématique, en affirmant que « qui trop embrasse peut mal étreindre ».
• Olivia MARTELLY discute de la légitimation des juridictions pénales internationales à travers la consécration d’un droit commun du procès équitable dans leurs Statuts, en se basant sur l’article 14 du PIDCP.
• Clémence ALBRECHT aborde le thème du pardon dans la justice transitionnelle, en se questionnant sur son utilité et son utilisation.
• Antoine STOMBOLI analyse la mémoire traumatique et la mobilisation des victimes, soulevant l’enjeu des processus de justice transitionnelle dans le traitement du passé, avec un focus sur l’exemple de l’Ouganda.

2. **Entretien avec Louis Joinet**

3. **Chroniques de Justice pénale internationale**
• Aurélie ROCHE-MAIR présente les chroniques du TPIY-TPIR-MTPI.
• Gilbert BITTI nous parle de la Cour pénale internationale dans « Chronique d’une Cour internationale confrontée à la réalité ».
• Jeanne SULZER et David BOYLE traitent des Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens (CETC) dans leurs chroniques sur le Cambodge.
• Héleyn UÑAC et Michel RAFFRAY examinent les normes applicables au Tribunal spécial pour le Liban et sa jurisprudence.
• Annick ADOPO-KOFFI offre une chronologie de l’affaire Hissène Habré, un procès tant attendu.

4. **Chroniques de Justice transitionnelle**
Les processus de transition, de justice, de vérité et de réconciliation dans l’espace francophone.
• Christophe GUILHOU propose une approche francophone.
• Fabrice HOURQUEBIE met en place des situations.
• Fabrice HOURQUEBIE dresse un panorama des expériences : Commissions vérité, Commissions d’enquête, Commission d’établissement des faits, Justice coutumière/traditionnelle, et Mécanismes juridictionnels internationaux ou internationalisés.
• Fabrice HOURQUEBIE conclut avec ses réflexions sur ce sujet.
• Xavier PHILIPPE aborde la chronique de Justice transitionnelle en Afrique australe.

5. **Bibliographie 2014**

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