Barème d’évaluation médico-légale

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Le nouveau Barème d’évaluation médico-légale répond à une demande ancienne : évaluer l’incapacité permanente sous un angle fonctionnel. Cette édition propose une approche double : d’une part, une méthode traditionnelle reposant sur l’analyse des lésions et des déficiences , d’autre part, une approche innovante qui se concentre sur l’analyse des diverses fonctions (motrices, sensorielles, cardiorespiratoires, métaboliques, urinaires, etc.) tout en définissant des taux plafonds et des niveaux d’incapacité.

Parmi les autres innovations, le Barème ne se limite pas à l’incapacité permanente. Il évalue également les souffrances physiques et psychologiques, le préjudice esthétique, ainsi que les atteintes à la fonction sexuelle. Pour ces aspects, des critères d’appréciation sont clairement exposés, accompagnés d’une hiérarchisation.

Contrairement aux éditions précédentes, qui se concentraient uniquement sur les pathologies d’origine traumatique, cette nouvelle version aborde l’ensemble des pathologies. Cela s’avérera particulièrement utile dans le domaine de la responsabilité médicale et des assurances de personnes.

Ce barème constitue un outil de référence à l’intention de tous ceux qui s’intéressent à l’évaluation du dommage corporel : médecins, juristes et victimes.

Cet ouvrage est le résultat d’un effort collectif, dirigé par la Société de Médecine Légale et l’AMEDOC, en collaboration avec la Compagnie Nationale des Experts Médecins (CNEM) et l’ANAMEVA. Une centaine de spécialistes, dont des professeurs de médecine légale, des experts judiciaires et des experts spécialisés dans l’évaluation du dommage corporel, ont contribué à sa réalisation.

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N’hésitez pas à me faire savoir si vous souhaitez d’autres modifications ou précisions !