Baux d’habitation: Rapports propriétaires-locataires, Secteur privé, Secteur Hlm, Loi de 1948

Chaque année, près d’un million de nouveaux contrats de location sont signés. Bien que la signature d’un bail d’habitation fasse partie de la vie quotidienne, le logement prend une place de plus en plus importante dans le budget des familles. De plus, la complexité des réglementations concernant les relations entre propriétaires et locataires — comme les garanties, les réparations, les charges récupérables, le loyer, le renouvellement, les congés et l’expulsion — donne lieu à de nombreux litiges devant le tribunal d’instance.

Cet ouvrage, qui sert de guide sur les relations entre propriétaires et locataires, fait le point sur la réglementation des contrats de location, que ce soit la loi de 1989, la loi Hlm ou celle de 1948. Il répond aux questions que se posent les propriétaires souhaitant louer leur logement ainsi que les locataires. Les professionnels tels que les gestionnaires de biens, les organismes Hlm, les avocats ou les conseillers immobiliers y trouveront également des conseils utiles.

En combinant des exemples concrets, des conseils pratiques et des modèles de contrats et de lettres, cette quatrième édition est à jour avec la loi du 18 janvier 2005 sur la cohésion sociale et la loi du 26 janvier 2005 concernant les compétences du tribunal d’instance, de la juridiction de proximité et du tribunal de grande instance. Pour en savoir plus, n’hésitez pas à lire davantage.