Code annoté Audience Judiciaire 2022 – Textes à jour au 1er septembre 2022
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Code annoté Audience Judiciaire 2022 – Textes à jour au 1er septembre 2022 Ce livre peut être téléchargé gratuitement aux formats EPUB, PDF et MOBI.
Description du livre:
« Découvrez le Code judiciaire ainsi que des actes connexes, sans oublier les textes européens et internationaux. Plongez dans les règlements concernant la compétence, la reconnaissance et l’exécution des décisions. Familiarisez-vous avec les dispositions relatives à la signification et à la notification d’actes judiciaires, et bien plus encore. Explorez tout cela pour en savoir plus ! »
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Poids du livre:
Nombre de pages: 904 pages
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