Code civil 2024 annoté. Édition limitée. 123e éd.

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**À jour sur la réforme de l’adoption !**

Découvrez les points forts de l’édition 2024 du Code civil :

– **Enrichi de plusieurs centaines de nouveaux arrêts**, ce code fait référence à plus de 30 000 décisions.
– La jurisprudence a été profondément remaniée, notamment pour intégrer les réformes récentes concernant l’adoption.
– **Bonus :** Recevez une mise à jour mensuelle grâce à notre lettre d’actualité.

Ce code comprend des annotations indispensables pour appliquer les textes, constamment enrichies pour vous aider. Vous y trouverez également une table des renvois pour la réforme du droit des obligations et une table de concordance pour celle du droit des sûretés.

Le Code civil 2024 est à jour avec plusieurs décrets récents, tels que :

– Le décret du 14 février 2023, qui concerne la publicité du gage sur un véhicule terrestre à moteur ou une remorque immatriculés.
– Le décret du 23 janvier 2023, qui s’applique aux règlements européens en matière familiale, à l’obtention des preuves, ainsi qu’à la signification ou notification des actes, tout en abordant les dispositions relatives au divorce, aux sûretés, à la légalisation et à l’apostille.
– Les décrets des 17 juin 2022 et 3 février 2023, qui touchent à la nationalité.
– L’ordonnance du 5 octobre 2022, qui réforme l’adoption.

Ce code a été approuvé par la Commission nationale de l’examen du CRFPA.

**En savoir plus !**

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Cette version favorise un style plus engageant tout en conservant toutes les informations essentielles.