Code civil 2025, annoté. 124e éd.
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Code civil 2025, annoté. 124e éd. Ce livre peut être téléchargé gratuitement aux formats EPUB, PDF et MOBI.
Auteur: Alice Tisserand-Martin, Guy Venandet, Xavier Henry
Tags: Droit, Droit civil
Langue: Français
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Découvrez la « Bible » du droit civil ! L’édition 2025 du Code civil vous propose de nombreux avantages :
– Un contenu enrichi avec plusieurs centaines de nouveaux arrêts et de nombreux textes.
– Plus de 30 000 décisions citées pour vous guider.
– Un accès au Code en ligne, constamment mis à jour avec des annotations indispensables à l’application des textes.
Les annotations de jurisprudence, toujours enrichies, vous accompagnent tout au long de votre lecture. Vous trouverez également une table des renvois pour la réforme du droit des obligations et une table de concordance pour celle du droit des sûretés.
Le Code civil 2025 est à jour avec plusieurs lois récentes, notamment :
– **La loi du 15 avril 2024** qui adapte le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels, en intégrant les troubles de voisinage.
– **La loi du 9 avril 2024** qui modifie les dispositions relatives aux copropriétés.
– **La loi du 8 avril 2024** qui vise à construire une société du bien vieillir et de l’autonomie.
– **La loi du 18 mars 2024** qui améliore la protection et l’accompagnement des enfants victimes de violences intrafamiliales.
– **La loi du 19 février 2024** qui garantit le respect du droit à l’image des enfants, en particulier ceux qui sont influenceurs.
– **La loi du 26 janvier 2024** qui contrôle l’immigration et améliore l’intégration.
– **La loi du 20 novembre 2023** d’orientation et de programmation du ministère de la Justice pour la période 2023-2027.
– **La loi du 27 juillet 2023**, surnommée « loi anti-squat », qui protège les logements contre l’occupation illicite.
Ce code a reçu l’approbation de la Commission nationale de l’examen du CRFPA. Plongez dans ces textes essentiels pour enrichir votre compréhension du droit civil !
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J’ai ajusté le ton pour le rendre plus direct et engageant tout en maintenant l’exhaustivité des informations.
Plus d'informations sur le livre
Notations: 2 évaluations
Poids du livre:
Nombre de pages: 3540 pages
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