Code Dalloz Expert. Code de procédure civile 2025. 21e éd.

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Code Dalloz Expert. Code de procédure civile 2025. 21e éd. Ce livre peut être téléchargé gratuitement aux formats EPUB, PDF et MOBI.

Description du livre:

« Découvrez la dernière édition de la Loi d’orientation et de programmation du ministère de la Justice. Voici les points forts de l’édition 2025 :

– Nous avons entièrement refondu les annotations de jurisprudence sur les règlements Bruxelles II bis et Bruxelles II ter, qui traitent de la compétence, de la reconnaissance et de l’exécution des décisions concernant le mariage et la responsabilité parentale, ainsi que des questions d’enlèvement international d’enfants.
– Cette édition inclut également le Code de l’organisation judiciaire et le Code des procédures civiles d’exécution.
– Vous trouverez de nombreux textes complémentaires sur des sujets tels que l’action en justice, l’aide juridique, le droit international, les professions juridiques, et les frais et dépens.
– En exclusivité pour le Code expert : bénéficiez d’un an d’accès sans engagement à Dalloz Actualité, le quotidien de référence sur l’actualité juridique, ainsi qu’à 3 700 000 décisions de la base Dalloz Jurisprudence.

L’édition 2025 est à jour avec :

– Le décret du 29 décembre 2023 qui simplifie la procédure d’appel en matière civile.
– Les décrets du 12 juin et du 28 décembre 2023 concernant l’aide juridictionnelle et l’aide à l’intervention de l’avocat.
– Le décret du 2 octobre 2023 sur l’assistance éducative.
– Le décret du 29 juillet 2023 qui favorise le règlement amiable des litiges devant le tribunal judiciaire.

Ce code a reçu l’agrément de la Commission nationale de l’examen du CRFPA.

Pour en savoir plus, n’hésitez pas à consulter les détails ! »

Cette version utilise une voix active, varie la structure des phrases et s’adresse directement au lecteur.

Notations: évaluations
Poids du livre:
Nombre de pages: 3780 pages

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