Code de commerce 2024 annoté. Édition limitée. 119e éd.

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**Mise à jour des textes sur le registre national des entreprises**

Découvrez les nouveautés de l’édition 2024 : de nombreuses annotations de jurisprudence et références bibliographiques enrichissent le contenu, notamment dans les domaines des sociétés commerciales et des baux commerciaux.

L’appendice propose une multitude de rubriques annotées en lien avec le droit commercial. En prime, vous recevrez une mise à jour mensuelle sous forme de lettre d’actualité.

Le Code de commerce 2024 Dalloz rassemble tous les textes pertinents. En plus des parties codifiées (L, R et A), vous trouverez un appendice riche, abordant des thématiques variées comme la « concurrence déloyale », la « garantie autonome », les « ventes commerciales » (y compris la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises) et la « sous-traitance ».

Cette édition 2024 est entièrement à jour, tant dans sa partie codifiée que dans ses textes complémentaires, intégrant les réformes récentes suivantes :

– La loi du 30 mars 2023, qui renforce l’équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs (appelée « Egalim 3 »).
– L’ordonnance du 28 mars 2023, portant sur la partie législative du code de l’artisanat.
– Le décret du 29 décembre 2022, qui définit les modalités de publicité des mesures prises en application du livre IV du code de commerce.
– Le décret du 23 décembre 2022, relatif à la signature des déclarations des formalités des entreprises, à la consultation du Registre national des entreprises et à la radiation de certaines entreprises.
– L’arrêté du 14 décembre 2022, qui applique le décret n° 2021-300 du 18 mars 2021, concernant la désignation des organismes destinataires des formalités des entreprises.
– Le décret du 16 novembre 2022, relatif aux modalités de publicité du transfert universel du patrimoine professionnel de l’entrepreneur individuel.
– La loi du 16 août 2022, qui introduit des mesures d’urgence pour protéger le pouvoir d’achat.
– Les décrets du 19 juillet 2022, qui concernent le Registre national des entreprises et l’adaptation d’autres registres d’entreprises.

Ce code bénéficie de l’autorisation de la Commission nationale de l’examen du CRFPA.

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N’hésitez pas à me faire savoir si vous souhaitez d’autres modifications ou ajouts !