Code de commerce 2025 annoté. Édition limitée. 120e éd.

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**Mise à jour de la transposition de la directive européenne ESG (CSRD)**

Découvrez les points forts de l’édition 2025 :

– Vous trouverez de nombreuses annotations de jurisprudence et des références bibliographiques, y compris des informations sur les sociétés commerciales et les baux commerciaux.
– L’appendice propose une multitude de rubriques annotées en lien avec le droit commercial, notamment des développements sur la concurrence déloyale, la garantie autonome, la vente internationale de marchandises et la sous-traitance.
– En bonus, bénéficiez d’une mise à jour mensuelle grâce à notre lettre d’actualité.

L’édition 2025 intègre des données récentes, tant dans sa partie codifiée que dans ses textes complémentaires. Parmi les mises à jour :

– La loi du 22 avril 2024, qui adapte le droit de l’UE en matière d’économie et de finances.
– Le décret du 28 février 2024, qui ajuste les critères de taille pour les sociétés et groupes de sociétés.
– Les arrêtés du 28 février 2024 concernant les tarifs réglementés pour les greffiers de tribunaux de commerce, notaires, huissiers de justice, administrateurs, mandataires et commissaires-priseurs judiciaires.
– L’ordonnance et le décret des 6 et 30 décembre 2023, portant sur la publication et la certification d’informations en matière de durabilité et les obligations ESG des sociétés commerciales.
– La loi du 20 novembre 2023, qui fixe l’orientation et la programmation du ministère de la Justice pour 2023-2027.
– Le décret du 17 octobre 2023, relatif au registre national des entreprises et aux formalités qui leur sont applicables.
– L’ordonnance, le décret et l’arrêté des 21 et 22 juin 2023 concernant la communication d’informations relatives à l’impôt sur les bénéfices par certaines entreprises et succursales.

Ce code a reçu l’aval de la Commission nationale de l’examen du CRFPA.

**En savoir plus !**

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Cette version utilise un ton plus direct et engageant tout en conservant les informations essentielles.