Code de commerce 2025

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Découvrez le code de référence pour les étudiants et les professionnels du droit ! La 37e édition, incontournable dans un domaine en constante évolution, vous offre un contenu richement annoté. Ce code présente des décisions de jurisprudence et des renvois bibliographiques essentiels pour tous ceux qui évoluent dans le milieu juridique.

Les points forts du Code de commerce 2025 incluent :

– Des textes à jour au 7 mai 2024,
– Une annotation réalisée sous la direction de Philippe Pétel, agrégé des facultés de droit, en étroite collaboration avec une équipe de maîtres de conférences et de professeurs : Stéphane Benilsi, Lucas Bettoni, Stéphane Brena, Séverine Cabrillac, Lise Chatain, Caroline Coupet, Nicolas Ereseo, Nicolas Ferrier et Cécile Lisanti.

Ce code se distingue par sa richesse :

– Une sélection pertinente et actuelle de jurisprudence,
– Une bibliographie abondante et adaptée, fournie sous chaque article fondamental et chaque chapitre,
– Des annexes bien organisées selon le plan du Code de commerce, abordant des thèmes tels que les sociétés commerciales et GIE, les clauses d’exclusivité, la concurrence, les effets de commerce et les garanties, ainsi que les entreprises en difficulté, pour une meilleure lisibilité,
– Un code autorisé pour les examens.

Dans cette 37e édition, vous trouverez également :

– La loi DDADUE 2024 du 22 avril 2024 (en addendum),
– Le décret ajustant les critères de taille pour les sociétés et groupes de sociétés du 28 février 2024,
– Les arrêtés fixant les tarifs des professions réglementées du 28 février 2024,
– L’ordonnance du 6 décembre 2023 et le décret du 30 décembre 2023 concernant la publication et la certification d’informations sur la durabilité, ainsi que les obligations environnementales, sociales et de gouvernance d’entreprise des sociétés commerciales.

Plongez dans cette ressource essentielle et restez à jour dans votre pratique du droit !

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Cette version vise à établir une connexion directe avec le lecteur tout en rendant le texte plus dynamique et accessible.