Code de la commande publique 2024, annoté et commenté. 6e éd.

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Découvrez le code destiné aux attributaires et aux soumissionnaires des marchés publics, qui prend en compte les exigences écologiques et énergétiques de la commande publique. L’édition 2024 offre de nombreux avantages : elle présente des dispositions du code de la commande publique, accompagnées de commentaires et d’annotations. Vous y trouverez également un appendice, ainsi qu’une table de concordance qui facilite la navigation entre les anciennes et les nouvelles références issues de leur codification.

Ce code en ligne, constamment mis à jour et enrichi, vous offre le code officiel ainsi que ses annexes, agrémentés de nouveaux commentaires explicatifs et de notes de jurisprudence révisées. L’appendice regroupe des textes antérieurs au code de la commande publique, en plus des textes concernant les marchés publics et les concessions. Vous y découvrirez les six CCAG, des documents relatifs aux délais de paiement, aux cessions de créances, ainsi qu’aux contrôles et contentieux liés aux contrats de la commande publique. De plus, il inclut des textes relatifs à la transition écologique, tels que les mesures d’application de la loi « Climat et résilience », et ceux concernant la résilience énergétique, incluant les modalités de procédure d’appel d’offres pour développer les capacités de stockage d’électricité.

Ce code contient aussi des tables de concordance, qui simplifient la navigation entre les nouvelles et anciennes références, ainsi qu’une table des décisions. L’édition 2024 se met à jour avec des contenus récents, notamment :

– La loi du 1er août 2023 sur la programmation militaire pour 2024 à 2030, portant sur des dispositions relatives à la défense.
– L’ordonnance du 26 juillet 2023, qui introduit divers ajustements et dérogations temporaires en matière de commande publique, afin d’accélérer la reconstruction et la réhabilitation des équipements publics et des bâtiments endommagés lors des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023.
– La loi du 30 mars 2023, visant à ouvrir le tiers financement à l’État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour encourager les travaux de rénovation énergétique.
– L’arrêté du 29 décembre 2022, modifiant les cahiers des clauses administratives générales des marchés publics.
– Le décret du 28 décembre 2022, apportant diverses modifications au code de la commande publique.

Pour en savoir plus, plongez-vous dans cette édition complète et à jour.

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Cette version cherche à établir une connexion plus directe avec le lecteur tout en rendant le texte plus fluide et engageant.