Code de la route 2023 23ed – Annoté & commenté

Environ 50 % des condamnations prononcées chaque année concernent des infractions routières, notamment en matière de circulation et de transports. La 23e édition du Code de la route, mise à jour pour 2023, présente plusieurs nouveautés intéressantes :

– De nombreux décrets ont été ajoutés, tels que ceux concernant le contrôle technique des deux-roues et des trois-roues.
– Vous trouverez un commentaire pratique actualisé des textes, y compris les plus récents, qui vous aidera à mieux comprendre le droit routier et à saisir les implications de ses nombreuses évolutions.
– Un appendice riche en informations, comprenant 27 rubriques, aborde des sujets variés tels que les véhicules, l’enseignement de la conduite, le contrôle technique, le permis de conduire, les taxis, les voitures de tourisme avec chauffeur (VTC) et les transports routiers.
– À noter également : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.

Cette édition est intégralement annotée et commentée. Les commentaires couvrent tous les textes, y compris les plus récents, et vous aident à mesurer pleinement les implications des évolutions en matière de droit routier. Les 27 rubriques de l’appendice traitent aussi bien des véhicules que de l’enseignement de la conduite, du contrôle technique, du permis de conduire, des taxis, des VTC et des transports routiers.

Le Code de la route de 2023 intègre notamment les textes suivants :
– Le décret du 24 août 2022, qui concerne la mise en œuvre des compétences du préfet de police et de celui des Bouches-du-Rhône.
– Le décret du 29 juillet 2022, relatif à la conduite encadrée.
– Le décret du 22 juillet 2022, qui applique les mesures de sécurité routière prévues par la loi n° 2022-52 du 24 janvier 2022 sur la responsabilité pénale et la sécurité intérieure.
– Le décret du 22 avril 2022, modifiant certaines dispositions du Code de la route relatives aux voies vertes.
– Le décret du 7 avril 2022, concernant les systèmes de télépéage et les droits et obligations des percepteurs de péage, des prestataires et des utilisateurs du service européen de télépéage, en transposition de la directive n° 2019/520 du 19 mars 2019.

Pour en savoir plus, n’hésitez pas à consulter le document complet.