Code de la route 2024, commenté: 200 cas pratiques de jurisprudence illustrés

« La 41e édition du Code de la route commenté des Éditions de L’Argus de l’assurance intègre les récentes évolutions législatives et réglementaires dans le domaine du droit de la route. Vous trouverez notamment :

– le décret n° 2023-848 du 31 août 2023, qui réglemente les engins de déplacement personnel motorisés ,
– l’ordonnance n° 2023-661 du 26 juillet 2023, appliquant les dispositions de l’article 137 de la loi du 22 août 2021 sur la lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience face à ses effets, ainsi que l’article 128 de la loi de finances pour 2022 ,
– le décret n° 2023-563 du 5 juillet 2023, portant diverses mesures en matière de sécurité et de circulation routière ,
– la loi n° 2023-479 du 21 juin 2023, qui facilite le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire ,
– l’arrêté du 9 juin 2023, modifiant l’article A. 325-12 du code de la route.

Pour répondre à vos attentes professionnelles, cet ouvrage propose une approche complète de la matière, structurée en trois parties :

– Le texte officiel et intégral du Code de la route, commenté article par article par des spécialistes reconnus, enrichi d’intitulés d’articles et d’analyses des jurisprudences les plus pertinentes ,
– 16 annexes thématiques essentielles pour comprendre des sujets variés (permis de conduire, expertise, vitesse, environnement…) qui complètent le code et guident vos recherches ,
– L’Infracode, une illustration pratique de la jurisprudence relative aux accidents de la circulation, accompagnée de 200 schémas commentés.

Ces parties complémentaires font de ce code un véritable outil de travail, à la fois opérationnel et efficace. Découvrez-en davantage ! »