Code de la sécurité intérieure 2023 5ed – Annoté et commenté
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Code de la sécurité intérieure 2023 5ed – Annoté et commenté Ce livre peut être téléchargé gratuitement aux formats EPUB, PDF et MOBI.
Auteur: Frédéric Debove, MARC-ANTOINE GRANGER, Michel Bart
Tags: Code de procédure civile, Codes, Droit
Langue: Français
Découvrez un outil incontournable pour les professionnels de la sécurité, proposé à un prix de lancement attractif : seulement 60 € jusqu’au 31 mars 2023, puis 80 € !
Les nouveautés de l’édition 2023 incluent :
– Un code qui reflète l’actualité brûlante ,
– Des commentaires précieux et des annotations choisies pour leur pertinence ,
– L’accès inclus au Code en ligne, enrichi, commenté, annoté et mis à jour en continu.
Le Code de la sécurité intérieure Dalloz rassemble le code de la sécurité intérieure accompagné des analyses d’experts reconnus dans les domaines abordés, ainsi que le code de la défense et celui du service national.
Cette édition 2023 intègre les mises à jour suivantes :
– L’ordonnance et le décret du 30 mars 2022 concernant l’organisation, le fonctionnement et l’exercice des missions du Conseil national des activités privées de sécurité ,
– Le décret du 14 avril 2022 relatif à plusieurs dispositions concernant les sapeurs-pompiers ,
– Le décret du 21 avril 2022 modifiant le titre IV du livre II du code de la sécurité intérieure, en ce qui concerne les traitements de données personnelles issues des caméras individuelles des agents de la police nationale et des militaires de la gendarmerie nationale ,
– Le décret du 27 avril 2022 qui modifie le décret n° 2018-383 du 23 mai 2018, relatif aux traitements de données personnelles pour le suivi des personnes en soins psychiatriques sans consentement ,
– Le décret du 3 mai 2022 qui établit diverses dispositions d’application de la loi n° 2021-646 du 25 mai 2021, garantissant une sécurité globale tout en préservant les libertés dans les domaines de la vidéoprotection et des activités privées de sécurité ,
– Le décret du 17 juin 2022 concernant les matériels de guerre, armes et munitions, ainsi que les opérations sensibles liées à la défense nationale ou à la sécurité nationale ,
– Le décret du 3 août 2022 relatif à la réserve opérationnelle de la police nationale ,
– Le décret du 12 août 2022 qui étend les destinataires des images de vidéoprotection ,
– Le décret du 24 août 2022 portant sur la mise en œuvre des compétences du préfet de police et de celui du préfet de police des Bouches-du-Rhône.
N’attendez plus pour vous informer davantage !
Plus d'informations sur le livre
Notations: 3 évaluations
Poids du livre:
Nombre de pages: 3000 pages
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