Code de la sécurité sociale 2024, annoté. 48e éd.

—

Découvrez l’outil essentiel qui regroupe toute la réglementation sur la Sécurité sociale, incontournable pour les professionnels du secteur social. Les nouveautés de l’édition 2024 incluent :

– La mise à jour selon la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024 ,
– Une richesse d’annotations bibliographiques et jurisprudentielles ,
– L’accès à un Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.

Le Code de la Sécurité sociale Dalloz couvre l’intégralité de la réglementation relative à la Sécurité sociale. En plus de la codification officielle, vous trouverez des annexes, y compris des tableaux sur les maladies professionnelles et d’autres textes complémentaires.

Cette édition, refondue et enrichie de nombreuses références, est un outil indispensable pour tous les professionnels du secteur social. En 2024, le Code de la Sécurité sociale Dalloz continue de se démarquer par une activité normative intense :

– Un décret du 14 octobre 2023 complète les tableaux des maladies professionnelles, introduisant le tableau n° 30 ter sur les cancers du larynx et de l’ovaire causés par l’inhalation de poussières d’amiante ,
– Plusieurs décrets (3 juin, 10 août, 21 août, et 30 août 2023) mettent en œuvre la réforme des retraites ,
– Un décret du 17 août 2023 réduit la durée d’affiliation nécessaire pour bénéficier des indemnités journalières de l’assurance maternité ,
– Un décret du 25 avril 2023 aborde la fermeture des droits à la protection universelle maladie et ses conséquences sur le versement des prestations ,
– La loi du 14 avril 2023 introduit une réforme rectificative de financement de la sécurité sociale pour 2023 ,
– Un décret du 30 mars 2023 concerne la prise en charge anticipée des dispositifs médicaux numériques à visée thérapeutique et des activités de télésurveillance médicale par l’assurance maladie.

Cette 48e édition est marquée par une abondance de textes, couronnée par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024. Plongez dans les détails !

—

Cette version utilise un ton plus direct et engageant, tout en maintenant la clarté des informations.