Code de procédure civile 2010

Conçu comme un outil complet, le Code de procédure civile Dalloz inclut également le code de l’organisation judiciaire ainsi que des éléments essentiels comme le droit international, les frais et dépens, et les voies d’exécution. Cette 101e édition, en phase avec les récentes réformes, intègre plusieurs décrets concernant la protection juridique des mineurs et des majeurs, les procédures européennes d’injonction de payer, le règlement des petits litiges, ainsi que les procédures de saisie immobilière et de distribution du prix d’un immeuble.

De plus, la mise à jour inclut le règlement européen du 18 décembre 2008 sur le recouvrement des obligations alimentaires, sans oublier les nombreuses modifications issues de l’ordonnance « anti-blanchiment » du 30 janvier 2009, de l’ordonnance du même jour concernant la fiducie, et de la loi du 12 mai 2009 qui vise à simplifier le droit. Les décrets de février et avril 2009 relatifs à la profession d’avocat, ainsi que ceux d’avril 2009 concernant les professions juridiques et judiciaires, sont également intégrés. Enfin, ce code présente une refonte approfondie des annotations sur les principes directeurs du procès. En savoir plus.