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Code de procédure civile 2013 Ce livre peut être téléchargé gratuitement aux formats EPUB, PDF et MOBI.

Description du livre:

La nouvelle édition du Code de procédure civile Dalloz constitue un outil essentiel pour les professionnels du droit et les étudiants. Elle intègre de nombreux textes qui touchent différents domaines, tels que la résolution amiable des différends, les successions, le référé, le Code des procédures civiles d’exécution, l’aide juridictionnelle, la procédure participative, ainsi que l’organisation judiciaire et la compétence juridictionnelle. Les règles professionnelles applicables aux magistrats, notaires, avoués, experts et enquêteurs sociaux sont également abordées.

Cette édition ne se limite pas à des textes juridiques , elle offre aussi une jurisprudence riche et variée. De plus, une refonte a été réalisée, notamment dans la section du code relative à l’exécution provisoire. Vous trouverez, dans cette nouvelle version, toutes les informations nécessaires pour naviguer efficacement dans le paysage juridique actuel. En lire plus.

Notations: 5 évaluations
Poids du livre:
Nombre de pages: 3118 pages

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