code de procedure civile 2022 jaquette corail

**POINTS CLÉS**

1. **L’auteur :** Grâce à la renommée de son auteur, le Code de procédure civile LexisNexis se positionne comme un ouvrage de référence incontournable pour les professionnels du monde judiciaire et juridique.

2. **Extrêmement complet :** En plus du Code de procédure civile, ce volume inclut le Code de l’organisation judiciaire, le Code des procédures civiles d’exécution, ainsi que l’ensemble des textes européens et internationaux relatifs à cette matière. Il intègre également le décret du 22 décembre 2020, qui a reporté la date d’entrée en vigueur de l’assignation à date dans les procédures autres que celles de divorce et de séparation de corps judiciaires.

3. **Richesse de l’information :** Vous y trouverez de nombreuses annotations de jurisprudence provenant des juridictions françaises, de la Cour de justice de l’Union européenne et de la Cour européenne des droits de l’Homme, à jour des dernières décisions. En plus du Code de l’organisation judiciaire, le Code de procédure civile rassemble d’importants textes complémentaires sur les professions juridiques, le droit international, ainsi que sur les frais et dépens.

Ce document vous offre indéniablement la documentation la plus détaillée en matière de règles de procédure pour chaque type de juridiction, y compris l’ensemble des juridictions spécialisées, tout en intégrant les toutes dernières modifications législatives et jurisprudentielles.

L’édition 2022 est à jour du décret du 22 décembre 2020, qui a reporté la date d’entrée en vigueur de l’assignation à date dans les procédures autres que celles de divorce et de séparation de corps judiciaires. Elle prend également en compte le décret du 28 décembre 2020 relatif à l’aide juridictionnelle et à l’intervention de l’avocat dans les procédures non juridictionnelles, ainsi que le décret du 29 décembre 2020 concernant la transmission d’informations liées aux cas de violence dans le cadre de l’intermédiation financière des pensions alimentaires.

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