Code de procédure civile 2024, annoté. 115e éd.

Découvrez les nouveautés de l’édition 2024 :

– Une refonte complète des annotations de jurisprudence concernant la Cour de cassation et le pourvoi en cassation.
– Cette édition inclut également le Code de l’organisation judiciaire et le Code des procédures civiles d’exécution.
– Vous y trouverez de nombreux textes complémentaires sur des sujets tels que l’action en justice, l’aide juridique, le droit international, les professions juridiques, ainsi que les frais et dépens.
– De plus, le Code en ligne est enrichi, annoté et mis à jour en continu. Ce code est approuvé par la Commission nationale de l’examen du CRFPA.

L’édition 2024 est à jour avec les derniers décrets :

– Le décret du 28 mars 2023 concernant les experts judiciaires.
– Le décret du 23 janvier 2023, qui met en œuvre des règlements européens portant sur le droit de la famille, l’obtention de preuves, ainsi que la signification ou notification des actes, et qui aborde diverses dispositions relatives au divorce, aux sûretés et à la légalisation de l’apostille.
– Le décret du 23 décembre 2022, qui traite de l’adoption.

Pour en savoir plus, n’hésitez pas à lire davantage !