Code de procédure civile 2025

—

**Annoté par un expert reconnu !** Découvrez les principes fondamentaux du procès civil regroupés dans un code autorisé pour les examens.

**Les points forts du Code de procédure civile 2025 :**

1. **Contenu :** Le Code de procédure civile LexisNexis sert de référence incontournable pour les professionnels du droit et les étudiants. En plus du Code de procédure civile, vous trouverez le Code de l’organisation judiciaire, le Code des procédures civiles d’exécution, ainsi que tous les textes européens et internationaux pertinents. Ce code regorge de nombreuses annotations de jurisprudence provenant des juridictions françaises, de la Cour de justice de l’Union européenne et de la Cour européenne des droits de l’Homme.

2. **L’auteur :** Loïc Cadiet, professeur émérite à l’École de droit de la Sorbonne (université Paris-Panthéon-Sorbonne) et membre du Conseil supérieur de la magistrature, apporte son expertise à cet ouvrage.

3. **Code autorisé pour les examens :** Cette 38e édition inclut des révisions importantes : le règlement CEDH du 28 mars 2024, le décret de simplification de la procédure d’appel en matière civile du 29 décembre 2023, et les décrets du 12 juin, du 28 décembre 2023 et du 6 mars 2024 concernant l’aide juridictionnelle. Vous trouverez également le décret sur l’assistance éducative du 2 octobre 2023 et la loi d’orientation et de programmation de la justice du 20 novembre 2023.

Le Code de procédure civile rassemble les règles applicables à toutes les juridictions judiciaires, en tenant compte des spécificités de chaque juridiction, de certaines matières, de l’arbitrage et de la résolution amiable des différends. Il s’accompagne du Code de l’organisation judiciaire et d’annexes dédiées aux juridictions spécialisées ainsi qu’au droit européen et international. Enrichi de jurisprudence et de références bibliographiques, cet ouvrage est essentiel pour quiconque s’intéresse au droit.

**En savoir plus !**