Code de procédure civile annoté

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**Découvrez les nouveautés de l’édition 2019 du Code de procédure civile :**

– Les annotations de jurisprudence sur l’appel et la procédure d’appel ont été intégralement refondues.
– Nous avons également modernisé la jurisprudence des procédures civiles d’exécution mobilière.
– Cette édition comprend le Code de l’organisation judiciaire, le Code des procédures civiles d’exécution, ainsi que d’importants textes complémentaires.
– Profitez d’un code enrichi, annoté et mis à jour en continu, accessible sur smartphone, tablette et Internet.
– Grâce à Dalloz Connect, accédez facilement à votre Code depuis Word.

Le Code de procédure civile Dalloz ne se limite pas à la procédure civile. Il inclut le Code de l’organisation judiciaire, le Code des procédures civiles d’exécution, et des textes complémentaires essentiels sur des sujets tels que l’action en justice, l’aide juridique, le droit international, les professions juridiques, ainsi que les frais et dépens.

Cette édition intègre notamment :

– Le décret du 2 août 2017, qui précise les modalités d’entrée en vigueur du décret n° 2017-891 du 6 mai 2017 concernant les exceptions d’incompétence et l’appel en matière civile.
– Les règlements (UE) du Conseil du 24 juin 2016, qui mettent en œuvre une coopération renforcée dans des domaines clés comme la compétence, la reconnaissance et l’exécution des décisions relatives aux régimes matrimoniaux et aux effets patrimoniaux des partenariats enregistrés, pleinement applicables à partir de 2019.
– Le Protocole n° 16 à la Convention européenne des droits de l’homme, qui entrera en vigueur le 1er août 2018 pour les États l’ayant signé et ratifié.

Cet ouvrage est également autorisé pour l’examen d’accès au CRFPA.

**En savoir plus !**

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Cette version utilise un ton plus direct et engageant, tout en respectant les détails importants de l’original.