Code de procédure civile: Annoté

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**Mise à jour de la réforme de la procédure civile et du divorce de décembre 2019.**

**Les points forts de l’édition 2021 du Code de procédure civile :**

– Actualisé avec les décrets de décembre 2019 qui réforment la procédure civile et le divorce.
– Refonte complète des annotations de jurisprudence concernant l’aide juridique.
– Refonte intégrale des annotations de jurisprudence relatives à la saisie immobilière.
– De nombreux textes complémentaires inclus.
– Abonnement à une mise à jour mensuelle par lettre d’actualité.

Le Code de procédure civile Dalloz contient le texte intégral du code de procédure civile, ainsi que le code de l’organisation judiciaire et le code des procédures civiles d’exécution. Vous y trouverez également des textes importants sur des thèmes comme l’action en justice, l’aide juridique, le droit international, les professions juridiques, ainsi que les frais et dépens.

Les annotations de jurisprudence liées aux règlements européens sur la compétence judiciaire, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale ont été entièrement refondues.

Cette édition 2021 intègre notamment :

– Le décret du 22 juillet 2019, qui coordonne la loi du 23 mars 2019 portant réforme pour la justice, en matière de protection juridique des majeurs, de changement de régime matrimonial, d’actes non contentieux confiés aux notaires, ainsi que des mesures concernant la reconnaissance transfrontalière des décisions de protection juridique des majeurs.
– Les décrets du 30 août 2019, qui introduisent le nouveau tribunal judiciaire, ainsi que le décret du 11 décembre 2019, qui réforme la procédure civile.
– Le décret du 17 décembre 2019, portant sur la procédure applicable aux divorces contentieux et à la séparation de corps, ainsi que celui du 20 décembre 2019, qui traite de la procédure accélérée au fond devant les juridictions judiciaires.
– Le décret du 26 décembre 2019, qui concerne l’évaluation de la situation des majeurs à protéger, transmise au procureur de la République.
– Les ordonnances et circulaires du 26 mars 2020, qui adaptent les règles applicables aux juridictions non pénales et prorogent les délais échus pendant la période d’urgence sanitaire.

En réponse à l’état d’urgence sanitaire lié au Covid-19, un appendice a été ajouté à la fin de l’ouvrage. Il contient notamment les deux ordonnances du 25 mars 2020 sur les règles applicables aux juridictions de l’ordre judiciaire et sur la prorogation des délais échus durant cette période.

Ce code est validé par la Commission nationale de l’examen du CRFPA.

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Cette réécriture utilise un langage plus direct et engageant, tout en conservant les informations essentielles.