Code de procédure fiscale 2023 30ed – Annoté & commenté

Découvrez toutes les dispositions législatives et réglementaires qui régissent les procédures fiscales, soigneusement annotées et commentées. Voici ce qui distingue l’édition 2023 :

– Le seul Code de procédure fiscale qui soit à la fois annoté et commenté.
– L’historique complet des modifications, disponible en bas de chaque article (code en ligne uniquement).
– Les modifications récentes sont clairement indiquées dans le texte même des articles.

Cette 30ème édition du Code de procédure fiscale Dalloz inclut l’ensemble des dispositions législatives et réglementaires en matière de procédures fiscales. Les commentaires se concentrent sur les dispositions essentielles, tandis que les annotations regroupent environ 20 000 décisions juridictionnelles, couvrant toutes les juridictions, tant administratives que judiciaires. Ce code constitue un complément indispensable au Code général des impôts Dalloz et intègre les nouveautés de la loi de finances pour 2023.

Le texte officiel du code, intitulé « Livre des procédures fiscales », est suivi d’un appendice qui présente la Charte des droits et obligations du contribuable, ainsi que d’autres textes complémentaires non codifiés. N’attendez plus pour en savoir plus !