Code de procédure pénale 2021
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Code de procédure pénale 2021 Ce livre peut être téléchargé gratuitement aux formats EPUB, PDF et MOBI.
**Parution le 2 juillet 2020.** Ce code est indispensable pour l’examen d’accès au CRFPA. Voici les avantages du Code de procédure pénale :
– Une équipe d’auteurs spécialisés en sciences criminelles, dirigée par Philippe Conte, professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris II) et directeur de l’Institut de Criminologie et de droit pénal de Paris.
– Une sélection rigoureuse de jurisprudence pertinente : plus de 16 000 références, incluant les décisions QPC, les arrêts de principes, leurs interprétations, ainsi que les décisions les plus récentes.
– Des textes complémentaires essentiels, comme la Convention européenne des droits de l’homme, annotée et enrichie de plus de 1 200 arrêts de la CEDH, ainsi que le Code de la justice pénale des mineurs.
– Une bibliographie riche et adaptée, présentée sous chaque article fondamental et chaque chapitre du code.
Cette 33e édition, mise à jour au 20 mai 2020, intègre notamment :
– Le décret du 28 avril 2020 concernant la mise en œuvre du système d’information sur les armes et diverses dispositions relatives à celles-ci.
– L’ordonnance du 25 mars 2020 qui adapte les règles de procédure pénale, fondée sur la loi d’urgence du 23 mars 2020 pour faire face à l’épidémie de COVID-19.
– Les décrets pris en application de la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, adoptée le 23 mars 2019.
– La loi du 28 décembre 2019 visant à lutter contre les violences au sein de la famille.
**Les auteurs :** Philippe Conte, professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris II) et directeur de l’Institut de Criminologie et de droit pénal de Paris, a annoté le Code de procédure pénale en collaboration avec Amane Gogorza, maître de conférences HDR à l’université Toulouse I Capitole, Camille de Jacobet de Nombel, maître de conférences HDR à l’université de Bordeaux, et Virginie Peltier, professeure à l’université de Bordeaux.
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Plus d'informations sur le livre
Notations: 16 évaluations
Poids du livre:
Nombre de pages: 3122 pages
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