Code de procédure pénale 2022: Inclus : Code de la justice pénale des mineurs

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**POINTS CLÉS**

1. **Contenu :** Ce code est richement annoté avec des références jurisprudentielles et bibliographiques. En annexe, vous trouverez une sélection thématique des textes complémentaires essentiels.

2. **Plus de jurisprudence :** Découvrez des milliers d’arrêts référencés, accompagnés de plus de 15 000 annotations portant sur le Code, la CEDH et ses protocoles.

3. **Actualité :** Ce code intègre les dernières réformes, y compris la loi du 30 juillet 2020 qui vise à protéger les victimes de violences conjugales, le décret du 21 décembre 2020 qui renforce l’efficacité des procédures pénales et les droits des victimes, ainsi que la loi du 24 décembre 2020 relative au Parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée.

Le Code de procédure pénale régit l’ensemble de la procédure criminelle, de la constatation des infractions jusqu’à l’exécution des peines. Cela inclut l’enquête, les contrôles d’identité, le déclenchement des poursuites, l’instruction, le jugement, les voies de recours, ainsi que les droits de la défense et des victimes, et les conditions de détention.

En savoir plus.

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Cette version utilise un ton plus direct et engageant, tout en simplifiant certaines formulations pour une meilleure clarté.