Code de procédure pénale 2024 annoté. Édition limitée. 65e éd.
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Code de procédure pénale 2024 annoté. Édition limitée. 65e éd. Ce livre peut être téléchargé gratuitement aux formats EPUB, PDF et MOBI.
« Découvrez les dernières mises à jour concernant les données de connexion, les nullités et la détention provisoire avec l’édition 2024 du Code de procédure pénale. Cette nouvelle version propose une refonte des annotations des Livres IV et V, qui traitent des procédures d’exécution et des procédures particulières, révisée par le Professeur Coralie Ambroise-Castérot. De plus, le Professeur Pascal Beauvais a mis à jour les annotations portant sur la Cour européenne des droits de l’homme et la coopération internationale.
Cette édition inclut également le Code de la justice pénale des mineurs et le Code pénitentiaire. Vous y trouverez tous les arrêts récents concernant les données de connexion, les nullités et la détention provisoire, ainsi qu’une bibliographie pertinente pour chaque thématique. En bonus, profitez d’une mise à jour mensuelle par lettre d’actualité.
Considéré comme la référence incontournable pour tous les acteurs du procès pénal, le Code de procédure pénale 2024 Dalloz s’avère indispensable pour praticiens, étudiants et chercheurs. Grâce à ses annotations jurisprudentielles complètes, ses textes complémentaires et sa bibliographie enrichissante, cet ouvrage couvre chaque thématique en profondeur.
Cette édition est à jour des dernières lois, notamment celle du 24 janvier 2023 sur l’orientation et la programmation du ministère de l’Intérieur, ainsi que celle du 28 février 2023 qui crée une aide universelle d’urgence pour les victimes de violences conjugales. Elle prend également en compte le décret du 17 mars 2023 qui adapte le code de procédure pénale à la création des officiers judiciaires de l’environnement, ainsi que le décret du 30 mars 2023 sur les contraventions d’outrage sexiste et sexuel.
Le Code de procédure pénale est validé par la Commission nationale de l’examen du CRFPA. Plongez dans ces informations essentielles ! »
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Notations: 89 évaluations
Poids du livre:
Nombre de pages: 3360 pages
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