Code de Procédure Pénale 2025

**Édition 2025 – Ouvrage mis à jour avec les derniers textes parus jusqu’au 22 avril 2024, incluant :**

– Nouvelles dispositions concernant la garde à vue (Loi n° 2023-1059 du 20/11/2023 : Orientation/Programmation du Ministère de la Justice et Loi n° 2024-364 du 22/04/2024 : Adaptation au droit de l’Union Européenne) ,
– Loi n° 2024-364 du 22 avril 2024, portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne, touchant l’économie, les finances, la transition écologique, le droit pénal, le droit social et l’agriculture ,
– Décret n° 2024-329 du 9 avril 2024 concernant la rémunération des commissaires de justice pour les citations et significations en matière pénale, en tenant compte de la signification par voie électronique ,
– Loi n° 2024-322 du 9 avril 2024 visant à accélérer et simplifier la rénovation des habitats dégradés et des grandes opérations d’aménagement ,
– Loi n° 2024-317 du 8 avril 2024, portant des mesures pour bâtir une société du bien-vieillir et de l’autonomie ,
– Décret n° 2024-302 du 2 avril 2024, adaptant le code de procédure pénale et d’autres dispositions réglementaires à la création de l’Office national anti-fraude et à la désignation d’agents de police judiciaire des finances ,
– Arrêté du 29 mars 2024, définissant les modalités d’organisation et le programme de l’examen technique d’aptitude à la qualification d’officier judiciaire de l’environnement ,
– Loi n° 2024-247 du 21 mars 2024 renforçant la sécurité et la protection des maires et élus locaux ,
– Loi n° 2024-233 du 18 mars 2024, visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales ,
– Décret n° 2024-139 du 23 février 2024 relatif au dépôt de plainte par voie de télécommunication audiovisuelle ,
– Loi n° 2024-120 du 19 février 2024, garantissant le respect du droit à l’image des enfants ,
– Arrêté du 29 janvier 2024, modifiant diverses dispositions relatives à la police nationale ,
– Loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024, pour contrôler l’immigration et améliorer l’intégration ,
– Décret n° 2023-1395 du 30 décembre 2023, relatif à l’utilisation de dispositifs de captation installés sur des aéronefs pour des missions de police judiciaire ,
– Arrêté du 22 décembre 2023 concernant les conditions d’accès et l’organisation des examens techniques d’officier de police judiciaire de la police nationale et de la gendarmerie nationale ,
– Décret n° 2023-1109 du 29 novembre 2023, modifiant diverses dispositions concernant la police nationale ,
– Arrêté du 23 novembre 2023, modifiant l’arrêté du 23 janvier 2023 relatif aux listes des établissements pénitentiaires et des quartiers des centres pénitentiaires ,
– Décret n° 2023-1083 du 23 novembre 2023, portant création de l’office anti-cybercriminalité ,

Cet ouvrage est autorisé pour les examens et conforme aux alinéas 2 des articles A8 et A19 du Code de procédure pénale. Il est annoté, sans commentaire (Examen technique O.P.J. Gendarmerie nationale et Police nationale), et labellisé par les praticiens du droit suivants :

– **Cécile HARTMANN** – Magistrate honoraire – Ex-Présidente de la Chambre des libertés individuelles à la Cour d’appel de DOUAI (59) ,
– **Hélène TRIPETTE** – Conférencière et formatrice – Docteur en droit pénal de l’environnement et titulaire d’une maîtrise mention « Carrières judiciaires » ,
– **Clotilde BIRON** – Avocate au Barreau de PARIS (75) – Spécialiste en droit de la propriété intellectuelle, des médias, du numérique et de la protection des données ,
– **Alexis MIHMAN** – Président du Tribunal Judiciaire de BLOIS (41) – Docteur en droit – Chargé d’enseignement (Universités Paris 1 et Paris Sud) ,

Ce livre constitue l’outil idéal pour préparer vos concours et examens professionnels, en plus d’être un véritable support opérationnel au quotidien. **En savoir plus.**