Code de procédure pénale 2025

« Le Code des professionnels et des étudiants en droit inclut également le CJPM et le Code pénitentiaire. Découvrez les points forts de la procédure pénale 2025, mise à jour au 6 mai 2024 :

– Une équipe d’auteurs spécialisés en sciences criminelles, dirigée par Philippe Conte, professeur émérite à l’université Paris-Panthéon-Assas.
– Un code riche, proposant une sélection pertinente et actuelle de jurisprudence, incluant les décisions QPC, les arrêts de principes, leurs interprétations et les décisions les plus récentes.
– Une bibliographie abondante et adaptée sous chaque article fondamental ainsi que sous chaque chapitre du code.
– Des textes complémentaires indispensables, comme la Convention européenne des droits de l’homme annotée (avec plus de 650 références jurisprudentielles) et le Code de la justice pénale des mineurs.
– Un code reconnu pour les examens.

Cette 37e édition présente également :
– Le décret d’adaptation du CPP à la création de l’Office national anti-fraude du 2 avril 2024.
– La loi contre les violences intrafamiliales du 18 mars 2024.
– Le décret sur les visioplaintes du 23 février 2024.
– La loi sur l’immigration du 26 janvier 2024.
– La loi d’orientation et de programmation du ministère de la Justice du 20 novembre 2023.

Le Code de procédure pénale encadre l’ensemble de la procédure criminelle, depuis la constatation des infractions jusqu’à l’exécution des peines. Cela inclut l’enquête, les contrôles d’identité, le déclenchement des poursuites, l’instruction, le jugement, les voies de recours, ainsi que les droits de la défense et des victimes, sans oublier les peines et les conditions de détention. Pour en savoir plus, n’hésitez pas à plonger dans ce code essentiel. »