Code de procédure pénale annoté 2020
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Code de procédure pénale annoté 2020 Ce livre peut être téléchargé gratuitement aux formats EPUB, PDF et MOBI.
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**À jour avec la loi de programmation 2018-2022 et la réforme de la justice, l’édition limitée de 2020 présente plusieurs atouts :**
– Elle intègre les dernières évolutions de la loi de programmation 2018-2022.
– L’appendice a été entièrement repensé.
– Vous y trouverez une coopération européenne, incluant les nouvelles dispositions concernant le parquet européen.
– Une mise à jour rigoureuse des textes législatifs et jurisprudentiels.
– Une bibliographie pertinente pour chaque sujet abordé.
– En bonus, profitez d’une mise à jour mensuelle via une lettre d’actualité.
Le **Code de procédure pénale Dalloz 2020** est devenu une référence incontournable pour tous les acteurs du procès pénal. Que vous soyez praticien, étudiant ou chercheur, cet outil vous sera indispensable grâce à ses annotations jurisprudentielles détaillées, ses textes complémentaires, et une bibliographie enrichissante pour chaque thématique.
Cette édition est particulièrement à jour avec :
– La loi n° 2019-290 du 10 avril 2019, qui renforce et garantit le maintien de l’ordre public lors des manifestations, communément appelée loi « anticasseurs ».
– La loi n° 2019-222 du 23 mars 2019, qui concerne la programmation 2018-2022 et la réforme pour la justice.
– Le décret n° 2019-98 du 13 février 2019, relatif au régime disciplinaire des personnes détenues.
– La loi n° 2018-989 du 23 octobre 2018, sur la lutte contre la fraude.
Ce code a reçu l’aval de la Commission nationale de l’examen du CRFPA pour la session 2019.
**N’hésitez pas à en lire davantage !**
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Cette version vise à établir un lien direct avec le lecteur tout en offrant une information claire et engageante.
Plus d'informations sur le livre
Notations: 180 évaluations
Poids du livre:
Nombre de pages: 2933 pages
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