Code des douanes 2022, code des douanes de l’union annoté & commenté. 7e éd.

– Une richesse inédite de commentaires, d’annotations de jurisprudence et de textes complémentaires.
– Un contenu numérique additionnel, incluant l’intégralité des annexes des règlements UE n° 952/2013, UE 2015/2446, UE 2015/2447, le règlement délégué UE 2016/341 et les circulaires d’application.
– L’accès au Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.

Cette édition vous propose le code des douanes français et le code des douanes de l’Union, accompagnés de bibliographies, d’annotations de jurisprudence, de commentaires explicatifs et de nombreux textes d’application, regroupés dans un appendice.

L’édition 2022 intègre les textes suivants :

– La loi du 30 décembre 2021 de finances pour 2022.
– L’ordonnance du 22 décembre 2021 portant partie législative du code des impositions sur les biens et services, ainsi que le décret du 30 décembre 2021 pris pour son application.
– La loi du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l’institution judiciaire.
– La loi du 8 octobre 2021 apportant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans les domaines des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances.
– L’ordonnance du 15 septembre 2021 réformant le droit des sûretés.
– La loi du 19 juillet 2021 de finances rectificative pour 2021.
– La décision (UE) du 7 juin 2021 relative au régime de l’octroi de mer dans les régions ultrapériphériques françaises.
– Les décrets des 2 et 4 juin 2021 concernant les modalités de déclaration et de divulgation auprès de l’administration des douanes des flux d’argent liquide entre la France et l’étranger.
– Le règlement (UE) du 20 mai 2021 relatif au régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens à double usage.

Pour en savoir plus, n’hésitez pas à consulter le contenu complet !