Code des douanes 2024, code des douanes de l’union annoté & commenté. 9e éd.

**Nouvelles règles sur le droit de visite des agents des douanes.**

Découvrez les nouveautés de l’édition 2024 :

– Une richesse inédite de commentaires, d’annotations de jurisprudence, de références bibliographiques et de textes complémentaires.
– Du contenu numérique supplémentaire, incluant l’intégralité des annexes du règlement UE n° 952/2013, du règlement UE 2015/2446, du règlement UE 2015/2447, du règlement délégué UE 2016/341, ainsi que des circulaires d’application.
– Un accès au Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.

Cette édition comprend le code des douanes français et le code des douanes de l’Union, tous deux enrichis de bibliographies, d’annotations de jurisprudence, de commentaires explicatifs et de textes d’application. Vous trouverez également de nombreux textes complémentaires regroupés dans un appendice.

L’édition 2024 intègre les textes récents suivants :

– La loi du 18 juillet 2023, qui donne à la douane des moyens pour faire face aux nouvelles menaces.
– La circulaire du 26 juillet 2023, qui présente les nouveaux articles 60 à 60-10 du code des douanes concernant le droit de visite des marchandises, des moyens de transport et des personnes par les agents des douanes.
– Le décret du 17 août 2023, modifiant le décret n° 2021-1914 du 30 décembre 2021, qui porte diverses mesures d’application de l’ordonnance n° 2021-1843 du 22 décembre 2021 relative à la partie législative du code des impositions sur les biens et services, et qui transpose diverses normes du droit de l’Union européenne.
– Le décret du 16 novembre 2023, qui modifie le décret n° 2015-1077 du 26 août 2015, pris pour l’application de la loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l’octroi de mer, tel que modifié par la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 sur les finances pour 2022.
– Le règlement d’exécution du 5 décembre 2023, portant sur les informations à transmettre des systèmes douaniers nationaux au système d’information et de communication pour la surveillance du marché concernant les produits sous le régime douanier « mise en libre pratique ».
– La loi du 29 décembre 2023 sur les finances pour 2024.

**En savoir plus**.