Code des procédures civiles d’exécution 2022, annoté et commenté. 10e éd.

**2022 : La fusion des professions d’huissiers de justice et de commissaires-priseurs judiciaires est entrée en vigueur, créant ainsi la profession de commissaire de justice.**

**Les points forts de l’édition 2022 :**
– La création de la profession de « commissaire de justice » grâce à la fusion des commissaires-priseurs et des huissiers de justice.
– Des annotations jurisprudentielles et bibliographiques riches et variées.
– Un commentaire clair et didactique.
– Inclus : le Code en ligne, constamment enrichi, annoté et mis à jour.

Le **Code des procédures civiles d’exécution Dalloz** offre le texte officiel, accompagné de nombreux documents complémentaires classés dans un appendice qui élargit le champ documentaire. Ce code s’adresse aux professionnels du droit, en particulier aux juges de l’exécution, avocats, huissiers de justice, ainsi qu’aux étudiants. Il leur fournit un corpus complet sur les procédures civiles d’exécution, rendant cet ouvrage indispensable.

Parmi ses contenus, on trouve la nouvelle codification des procédures civiles d’exécution, issue de l’Ordonnance n° 2011-1895 du 19 décembre 2011 et du Décret n° 2012-783 du 30 mai 2012. De plus, cette codification s’enrichit de nombreux textes qui influent sur le domaine, notamment à travers un appendice fourmillant d’informations, tant sur le droit spécial (saisie-contrefaçons, saisie des rémunérations, saisie immobilière ancien régime, exécution provisoire, etc.) que sur le statut des huissiers de justice, l’exécution provisoire ou encore le droit international privé.

L’ensemble de ce corpus est complété par des annotations jurisprudentielles et bibliographiques abondantes, ainsi qu’un commentaire précis et didactique, rédigé par deux auteurs de référence. Cette édition est à jour, notamment :
– Du décret du 23 septembre 2021, qui concerne les mesures d’harmonisation des procédures de recouvrement forcé des créances publiques et les compétences territoriales des huissiers des finances publiques.
– De l’ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021, portant réforme du droit des sûretés.

**Pour en savoir plus, n’hésitez pas à consulter cette ressource essentielle.**