Code des procédures collectives 2023 21ed – Annoté & commenté
📚
Code des procédures collectives 2023 21ed – Annoté & commenté Ce livre peut être téléchargé gratuitement aux formats EPUB, PDF et MOBI.
Auteur: Alain Lienhard, Pascal Pisoni
Tags: Code de procédure civile, Codes, Droit
Langue: Français
Découvrez tous les textes essentiels pour prévenir et traiter les difficultés rencontrées par les entreprises. L’édition 2023 vous offre plusieurs avantages :
– Des commentaires actualisés sur les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles ,
– Un accès en ligne au texte intégral de près de 5000 arrêts ,
– Des contenus additionnels disponibles en ligne ,
– Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
Le Code des procédures collectives rassemble, autour du livre VI du Code du commerce, l’ensemble des textes nécessaires à la prévention et à la gestion des difficultés des entreprises. Chaque article est accompagné d’un commentaire détaillé pour faciliter votre compréhension.
L’édition 2023 intègre les textes suivants :
– Le décret du 5 août 2022 relatif au dispositif de soutien pour les exploitations agricoles en difficulté ,
– Le décret du 19 juillet 2022 concernant le Registre national des entreprises et l’adaptation d’autres registres d’entreprises ,
– Le décret du 14 juin 2022 sur le traitement des difficultés de l’entrepreneur individuel ,
– La loi du 14 février 2022 en faveur de l’activité professionnelle indépendante.
Pour en savoir plus, n’hésitez pas à lire davantage !
Plus d'informations sur le livre
Notations: évaluations
Poids du livre:
Nombre de pages: 1960 pages
Autres ouvrages susceptibles de vous intéresser:

Histoire de Juliette, ou Les Prospérités du vice – Tome 1

Le Petit Oracle de Merlin l’Enchanteur

Le maine coon

Le druidisme au quotidien

40 Recettes spéciales musculation : Gagner du muscle et perdre du gras tout en prenant du plaisir







