Code des procédures collectives 2024, annoté & commenté. 22e éd..

Découvrez tous les textes essentiels pour prévenir et traiter les difficultés rencontrées par les entreprises. Voici ce qui fait briller l’édition 2024 :

– Des commentaires actualisés sur les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles.
– Un accès en ligne à près de 5000 arrêts en texte intégral.
– Des contenus additionnels disponibles en ligne.
– Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.

Le Code des procédures collectives, qui s’articule autour du livre VI du code du commerce, regroupe tous les textes nécessaires à la prévention et à la gestion des difficultés des entreprises. Chaque article est accompagné d’un commentaire détaillé pour en faciliter la compréhension.

L’édition 2024 intègre les textes suivants :

– Le décret du 29 décembre 2023 qui simplifie la procédure d’appel en matière civile.
– La loi du 20 novembre 2023, qui fixe les orientations et la programmation du ministère de la Justice pour 2023-2027.
– La loi du 23 octobre 2023, dédiée à l’industrie verte.
– Les décrets et arrêtés des 3 juin et 22 août 2023 concernant la rémunération des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires.

Pour en savoir plus, n’hésitez pas à explorer !